{"id":32,"date":"2020-04-01T13:09:16","date_gmt":"2020-04-01T11:09:16","guid":{"rendered":"http:\/\/hopital-de-campagne.com\/?page_id=32"},"modified":"2022-03-04T16:57:47","modified_gmt":"2022-03-04T15:57:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hopital-de-campagne.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

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Mentions l\u00e9gales de\nl\u2019Association H\u00f4pital de Campagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Statuts de l\u2019Association <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre Association \u00ab H\u00d4PITAL de\nCAMPAGNE \u00bb est une Association \u00e0 but non lucratif, d\u00e9clar\u00e9e par\napplication de la Loi du 1er\njuillet 1901 et\ndu D\u00e9cret du 16\nao\u00fbt 1901. <\/p>\n\n\n\n

Enregistrement \u00e0 la Pr\u00e9fecture <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre Association H\u00f4pital de Campagne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de Paris, France, en date du 10 Janvier 2020, son num\u00e9ro d\u2019enregistrement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de Paris France est W751255353<\/p>\n\n\n\n

Publication au Journal\nOfficiel <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Publication au Journal Officiel de\nnotre Association H\u00f4pital de Campagne, est parue au Journal Officiel le 18 Janvier\n2020, et son annonce de parution porte le num\u00e9ro : 1499<\/p>\n\n\n\n

Objet de notre Association <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre\nassociation a pour activit\u00e9 principale de \u00ab Construire des h\u00f4pitaux de\ncampagne dans des zones de d\u00e9serts m\u00e9dicaux en France et \u00e0 l’international \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Subventions <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre\nAssociation est apte \u00e0 recevoir des subventions publiques et priv\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ce site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mentions\nl\u00e9gales de ce Site Web <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site Web https:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par\nl\u2019Association H\u00f4pital de Campagne<\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la Publication est\nSuzanne Frotier de La Messeli\u00e8re <\/p>\n\n\n\n

Copyright<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site Web https:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a> est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. <\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation qui en est faite doit\nl\u2019\u00eatre dans des conditions la respectant et sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre intervenue sur le\nterritoire fran\u00e7ais. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es, textes, sons,\nphotos, images, figurant sur les pages de ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\nl\u2019Association H\u00f4pital de Campagne, saufs fonds communs \u00e9vidents ou signal\u00e9s.\nSeule la copie \u00e0 usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e pour votre usage personnel, priv\u00e9 et\nnon-commercial, sur votre ordinateur personnel. Aucun \u00e9l\u00e9ment composant le site\nde l\u2019Association H\u00f4pital de Campagne ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, distribu\u00e9,\nou publi\u00e9, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable\ndu Conseil d\u2019Administration de l\u2019Association H\u00f4pital de Campagne. <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-4 du code\nde la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle toute repr\u00e9sentation ou reproduction non\nexpress\u00e9ment autoris\u00e9e, int\u00e9grale ou partielle et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce\nsoit serait illicite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les\narticles L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.  <\/p>\n\n\n\n

Objectifs et qualit\u00e9 de contenus <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site Web https:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a>\na pour objectif d\u2019informer le grand public sur les activit\u00e9s de l\u2019Association\nH\u00f4pital de Campagne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association H\u00f4pital de Campagne\ns\u2019efforce de fournir une information de qualit\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9e, toutefois si une\ninformation semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez\nle signaler \u00e0 l\u2019administrateur de ce Site Web \nhttps:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association H\u00f4pital de Campagne\ns\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es\nsur ce Site \u00e9lectronique. Mais les informations et donn\u00e9es mises \u00e0 disposition\nsur le pr\u00e9sent Site ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre indicatif, sans engagement sur\nleur exhaustivit\u00e9 et leur exactitude.  <\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019existence d\u2019un lien du Site <\/a>https:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a>\nvers un autre Site ne constitue pas une recommandation ni une validation\nde ce Site ou de son contenu, ni \u00e0 fortiori de l\u2019usage qui pourrait en \u00eatre\nfait. Informations, opinions et recommandations fournies par ces sites ne\nsauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Association H\u00f4pital de Campagne. <\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s au Site <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association H\u00f4pital de Campagne ne\npeut garantir un acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 ce Site, ni aux Sites dont elle fournit\nles liens. Elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux\ninformations de ces Sites. <\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qui sommes-nous <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019adresse de notre Site Web est : https:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 relative aux\ninformations priv\u00e9es <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Elle s\u2019applique uniquement au Site de\nl\u2019Association H\u00f4pital de Campagne : https:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Autorisation d\u2019acc\u00e8s anonyme <\/strong><\/p>\n\n\n\n

On peut consulter le Site https:\/\/www.hopital-de-campagne.com<\/a> sans avoir \u00e0\nr\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 ou toute autre donn\u00e9e personnelle. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association H\u00f4pital de Campagne, hors messages, ne collecte pas et ne traite pas de donn\u00e9es personnelles sur les visiteurs du Site, pas plus qu\u2019elle ne collecte d\u2019informations les concernant provenant d\u2019autres sources (organismes publics ou organisations priv\u00e9es qui traitent vos donn\u00e9es personnelles et ont le droit de les transmettre \u00e0 des tiers)<\/p>\n\n\n\n

Nous collectons automatiquement\ncertaines informations de par la technologie utilis\u00e9e pour visualiser ce Site,\net nous nous servons de ces informations, non nominatives, pour analyser des\ntendances, pour administrer ce Site H\u00f4pital de Campagne.  <\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es\npersonnelles collect\u00e9es sur ce site <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commentaires <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Normalement notre site Web ne re\u00e7oit pas\nde commentaires.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9dias<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous t\u00e9l\u00e9versez des images sur le\nSite Web, nous vous conseillons d\u2019\u00e9viter de t\u00e9l\u00e9verser des images contenant des\ndonn\u00e9es EXIF de coordonn\u00e9es GPS <\/p>\n\n\n\n

Formulaires de contact <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9posez un message sur notre\nsite, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom et votre adresse de\nmessagerie. <\/p>\n\n\n\n

Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres\nSites <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les articles de ce Site peuvent inclure\ndes contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, des images, des articles\u2026). Le\ncontenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le\nvisiteur se rendait sur cet autre Site. <\/p>\n\n\n\n

Ces Sites Web pourraient collecter des\ndonn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers,\nsuivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un\ncompte connect\u00e9 sur le Site Web. <\/p>\n\n\n\n

Statistiques et mesures\nd\u2019audience<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ils sont assur\u00e9s par Google Analytics.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous laissez un message, le message\net ses m\u00e9tadonn\u00e9es (donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es) sont normalement conserv\u00e9s.\nTous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer\nleurs informations personnelles \u00e0 tout moment. Les gestionnaires du Site\npeuvent aussi voir et modifier ces informations. <\/p>\n\n\n\n

Les droits que vous avez sur vos\ndonn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez laiss\u00e9 des messages sur le\nSite, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es\npersonnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous\navez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es\npersonnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es\n\u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales, ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Transmission de vos donn\u00e9es\npersonnelles et utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site ne re\u00e7oit pas de commentaires,\nles messages ne sont pas transmis hors de notre milieu.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site de l\u2019Association H\u00f4pital\nde Campagne contient des liens vers d\u2019autres sites. Ils ne sont fournis qu\u2019\u00e0\ntitre de commodit\u00e9. L\u2019Association H\u00f4pital de Campagne n\u2019est pas responsable de\nleurs pratiques en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e ou de leur contenu.     <\/p>\n\n\n\n

Nous contacter <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout visiteur de ce Site Web peut, s\u2019il\nle souhaite, nous contacter par l\u2019e-mail : hopital.de.campagne@gmail.com<\/a> disponible sur\nce Site. Les informations fournies ne seront utilis\u00e9es qu\u2019en interne par les\nmembres de l\u2019Association H\u00f4pital de Campagne avec la discr\u00e9tion n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n

Fichier des Membres de\nl\u2019Association <\/strong><\/p>\n\n\n\n

CNIL <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations recueillies sont n\u00e9cessaires pour\nvotre adh\u00e9sion en tant que Membre de l\u2019Association H\u00f4pital de Campagne. Elles\nfont l’objet d’un traitement informatique et sont destin\u00e9es au secr\u00e9tariat de l’Association\nH\u00f4pital de Campagne. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6\njanvier 1978 modifi\u00e9e, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification\naux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit\nd\u2019information, de modification, ou de r\u00e9tractation, et obtenir communication\ndes informations vous concernant, veuillez nous adresser un mail \u00e0  hopital.de.campagne@gmail.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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